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La nouvelle règlementation applicable à la vente de voyages et de séjours, qu'en est-il pour les associations ?
[28/09/2010]
Qui est concerné ? Que doivent faire les associations ?
Votre Unat régionale organise une journée spécifique sur le thème de la vente de voyages le 30 septembre 2010.
Il reste 2 places, INSCRIVEZ-VOUS jusqu'au 29 !
Une journée de formation qui a pour objectifs :
- d'apporter des clés de compréhension sur la nouvelle règlementation depuis la promulgation de la Loi du 22 juillet 2009
- d'acquérir des compétences pratiques sur l'immatriculation
Contenu de la formation :
- Présentation d’Atout France
- La règlementation applicable à la vente de voyages et de séjours
- Qui est concerné par cette Loi ?
- Définition du forfait touristique
- Immatriculation : démarches, coût, aptitude, assurance, garantie, etc.
- L'avant-contrat
- Les conditions générales de vente
- Acompte/arrhes/factures
- Factures : les mentions obligatoires
- Date et horaire
- 30 septembre 2010
9h à 17h
- Lieu
- Châteauroux 23 boulevard de la Valla.
- Fichier joint
- Plaquette/Bulletin d'inscription Formation 1 - Nouvelle règlementation à la vente de voyages - PDF (185.79 Ko)
- Contact
Votre contact : Charlotte BOULAND, Unat Centre : 02 54 78 84 92